Guichet des promoteurs académiques et industriels

Quelles sont les missions du Guichet Unique ?

  • évaluer les surcoûts hospitaliers pour les projets à promotion externe (industrielle et académique)
  • proposer une convention de surcoûts hospitaliers unique pour l’ensemble des hôpitaux de l’AP-HP
  • disposer d’une vision exhaustive de l’activité de recherche à promotion externe

Le Guichet Unique s’appuie sur les Correspondants de Recherche Clinique (CRC) des Directions de la Recherche des GHU de l’AP-HP qui ont pour rôle d’être les interlocuteurs de proximité entre le Guichet Unique et tous les professionnels de l’AP-HP participant aux recherches cliniques à promotion externe (investigateurs, responsables de plateaux médico-techniques, pharmaciens, personnels des Centres d’Investigation Clinique (CIC) …).

Les CRC sont également en charge de la facturation des sommes (surcouts, RAF IFI, RAF ACA) résultant des études à promotion externe, n’hésitez pas à les contacter pour toute question relative à ce sujet.

> Cliquez pour télécharger la liste des Correspondants de Recherche Clinique 

Promotion industrielle

Etablir une convention unique conformément au Décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016.

Pour chaque étude, le promoteur ou la CRO le représentant (Contract Research Organization) envoie, par mail uniquement, un dossier complet à l’adresse du Guichet industriel guichet.industriel.drc@aphp.fr, fournissant les éléments nécessaires à son évaluation.

> Téléchargez la liste des documents nécessaires pour établir une convention unique

> Pour les trames de la convention unique se rendre sur ce lien :  https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/convention-unique


Etablir une convention pour une recherche non interventionnelle (RNI)

Pour chaque étude, le promoteur ou la CRO le représentant (Contract Research Organization) doit envoyer, par mail uniquement, un dossier complet à l’adresse du Guichet industriel  guichet.industriel.drc@aphp.fr , fournissant les éléments nécessaires à son évaluation.

> Téléchargez la “Check-list RNI pour établir une convention de surcoûts hospitaliers à l’AP-HP”

Pour les trames de la convention unique se rendre sur ce lien :  https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/l-innovation-et-la-recherche-clinique/convention-unique

> Téléchargez la grille de surcoût type coordonnateur fonctionnelle intégrant les formules (fichier Excel)


Etablir un avenant aux conventions déjà signées

Pour chaque étude, le promoteur ou la CRO (Contract Research Organization) le représentant doit envoyer, par mail uniquement, un dossier complet à l’adresse du Guichet industriel  guichet.industriel.drc@aphp.fr , fournissant les éléments nécessaires à son évaluation

> Téléchargez la “Check-list pour établir un AVENANT à la convention de surcoûts hospitaliers à l’AP-HP”

Si une étude nécessite d’Etablir un contrat de prêt de matériel, celui est géré directement par les Correspondants de Recherche Clinique (CRC)

> Téléchargez la liste des CRC
> Téléchargez la trame de contrat de prêt de matériel

Promotion académique ou institutionnelle hors AP-HP

Etablir une Convention Unique Académique conformément à l’instruction de la conférence des Directeurs Généraux de CHU (Commission Recherche et Innovation)

 Pour chaque étude, le promoteur envoie, par mail uniquement, un dossier complet à l’adresse du Guichet académique guichet-academique.drc@aphp.fr fournissant les éléments nécessaires à son évaluation.

> Téléchargez la “Check-list pour établir une Convention de surcoûts hospitaliers à l’AP-HP pour une Promotion Académique”

Contacts

Responsable du Guichet Unique

Zakia IDIR
> Mail:  zakia.idir@aphp.fr

Promotion Industrielle

> Mail : guichet.industriel.drc@aphp.fr

Promotion Académique 

> Mail : guichet-academique.drc@aphp.fr