Le groupe a défini un cadre de travail et identifié des questions, des problématiques et des principes. Il a également auditionné Hervé Chneiweiss qui est le président du Comité d’éthique de l’INSERM.
Un certain nombre d’idées sont résumées ici qui pourront déboucher sur des recommandations simples, pratiques et accessibles.
L’objectif n’est pas d’être normatif mais au contraire consultatif et de pouvoir, le cas échéant, répondre rapidement aux questions que pourraient se poser les collègues.
- Les définitions, notamment la gradation entre lien d’intérêt et conflit, doivent être posées et consensuelles.
- Il faut bien différencier les liens et les conflits. Les liens sont présents partout. Ils représentent les connaissances communes, les parcours communs dans tous les milieux personnels et professionnels alors que le conflit survient lorsque le lien peut influencer, ou paraitre influencer, l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Il est à noter que la limite est parfois ténue entre lien et conflit d’intérêt.
- Ce qui crée le conflit d’intérêt, c’est la circonstance. La clé en la matière est donc la construction d’un système de confiance. Il faut faire la transparence sur les liens, avec loyauté, afin de pouvoir les soumettre à l’évaluation d’un regard extérieur.
- Dans cette démarche de transparence, l’individu doit être soutenu par son institution qui ainsi favorise des relations de confiance. Elle crée les conditions qui permettent une conduite intègre et responsable. Les déclarations de liens d’intérêt pourraient d’ailleurs être le fait des équipes de recherche ou des services hospitaliers, par exemple.
- Les déclarations doivent être suffisamment précises pour permettre d’apprécier objectivement le risque de conflit d’intérêt selon le contexte.
- Il faut accepter qu’un scientifique (auteur, chercheur, éditeur, etc..) ait des liens et qu’il déclare ceux qu’il juge à risque de conflit d’intérêt, voire même un simple lien d’intérêt car la limite est parfois ténue. L’idée princeps est la transparence, garante de la confiance. Les déclarations ne doivent pas se limiter à l’énumération d’une liste d’industriels. Le caractère inévitable des liens avec les industriels est admis par le groupe de travail : « Un expert sans lien est un expert sans intérêt ». Ces liens sont paradoxalement les plus simples à gérer. Dans le cadre d’études cogérées par un industriel et la DRCI, les règles doivent être posées dès le départ sur la propriété des données et leur accessibilité.
- Les avantages directs doivent être bien différenciés de contreparties moins évidentes (retour sur une association par exemple…) non visibles sur le site transparencesante.gouv
Les liens familiaux ou amicaux proches ne doivent pas être oubliés.
- La démarche est incitative pour aider les chercheurs à déclarer leurs liens et conflits et à réfléchir sur les potentielles interférences avec leur recherche
- Le groupe souligne la nécessité de la déclaration unique personnelle nationale et/ou européenne, accessible à tous sur internet et actualisable en temps réel (et relance automatique de mise à jour annuelle). Le projet de la DGS d’une déclaration de liens bute depuis des années sur la complexité et la nonexhaustivité des items à identifier. Il serait préférable de construire un système basé sur la confiance
- L’INSERM a signé la déclaration de DORA et l’Agreement on Reforming Research Assessment. Elle a développé le programme LORIER dédié à l’intégrité (responsable Philippe RAVAUD). L’APHP devrait signer ces déclarations et sortir du système quantitatif des SIGAPS au profit de la qualité. Elle doit défragmenter, d’autant que des universités partenaires de l’AP comme Sorbonne Université ont signé ces déclarations.
- La judiciarisation des conflits d’intérêt représente une tendance réelle qu’il faut garder en tête… pour choisir une autre voie.
- En revanche, la nécessité d’un contact étroit avec la/le déontologue de l’institution et accès privilégié est indispensable.